Impératifs pour la réussite

1. L’examen est un vrai/faux dont les deux plus grosses parties sont droit commerciale et droit des sociétés.
L'examen est composé à 70% de questions/réponses vérifiables sur les codes permis à l'examen, il est donc fondamental un bonne maitrise de ces derniers.

1. Monsieur Gilson, un retraité, achète 200 verres à 2,5€ à un commerçant liégeois. Un mois après l'achat ce dernier reçoit un versement de 500 €. Verretilic, la société liégeoise, se tourne envers l'acheteur, en contestant qu'il s'agit de 3€ par verre. Verretilic peut prouver qu'il s'agissait de 3€ car: (Cochez uniquement la/es bonne/s réponse/s)
(examen Juin 2013)Réponses :
a) Le fait que l’acheteur n’a pas contesté la vente avant d’arriver au Tribunal
b)Un mail qui confirme que l’acheteur a bien commandé à ce prix là. .
c) Un bon de commande signé par M. Gilson.
d)La comptabilité de Verredilec où il est mis 600€.
e)Un enregistrement de leur conversation téléphonique.

2. R&R SPRL est une firme de réviseurs d'entreprises.(Cochez uniquement la/es bonne/s réponse/s):
(examen Juin 2013) Réponses :
a)Peut tomber en faillite
b)Doit publier ses comptes à la BNB
c)Peut demander une PRJ
d)Est considéré comme une entreprise dans le droit Européen de la concurrence
e)Est, en vertu d’un arrêt de la Cour Constitutionnelle, tenu au droit relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

3. L’assemblée Générale d’une SA (Cochez uniquement la/es bonne/s réponse/s) :
(Examen juin 2013)Réponses :
a)Est en règle convoquée par le Conseil d’Administration qui est tenu de procéder ainsi suite à la demande des actionnaires représentant au moins 20% du capital
b)Est un organe incompétente pour décider de la dissolution de la société
c)Réunit les actionnaires ayant le droit de vote tel qu’il est définit dans ses statuts, par exemple les droits de votes multipliés par dix ou cent selon l’âge ou la richesse
d)Doit être tenu dans les deux mois par le Conseil d’Administration si le total des Actifs Net descend en dessous de la moitié du Capital
e)Est convoqué par voie de presse toujours et uniquement.

4. Le régime d’imposition est amélioré pour les petites et moyennes entreprises dans certains cas en matière de (Cochez uniquement la/es bonne/s réponse/s):
(Examen juin 2013)Réponses :
a)Taux d'imposition
b)Revenus sur les plus-values
c)Revenus sur les plus-values
d)Revenus sur les brevets
e)Revenus définitivement taxés

5. Au sujet du précompte mobilier, ce dernier est calculé à un taux variable, en fonction du taux des communes et des régions, ainsi que du revenu cadastral indexé

Faux, cette définition correspond au précompte IMMOBILIER et pas au précompte mobilier. (Examen Aout 2013)

6.Au sujet du précompte mobilier,est souvent et actuellement, à 25%

Vrai(Examen Aout 2013)

7.Au sujet du précompte mobilier, c'est un acompte sur l’IPP calculé à un taux fixe par tranche

Vrai, c’est un acompte sur l’IPP comprenant l’ensemble des revenus (mobiliers + immobiliers + divers + professionnelles) vu que dans le décompte final de l’IPP, on vient le retirer tout à la fin dans les imputations. Même si c’est vrai que concernant uniquement l’impôt sur les revenus mobiliers, c’est l’impôt final à caractère libératoire…(Examen Aout 2013)

8.Au sujet du précompte mobilier, il est perçu rétroactivement sur les intérêts d’un compte d’épargne, peu importe le montant, depuis le 1er janvier 2010 en Belgique, selon un récent Arrêt de la cour d’arrêt européenne

Faux, pas perçu sur les revenus des comptes épargnes inférieurs à 1830€ par conjoint(Examen Aout 2013)

9.Au sujet du précompte mobilier, il est perçu sur une dividende d’une société luxembourgeoise encaissée par une banque belge est de 35 %

Faux(Examen Aout 2013)

10.La société civile (Cochez uniquement la/es bonne/s réponse/s):
(Examen aout 2013) Réponses :
a)est toujours dénuée de la personnalité juridique
b)peut être constitué par deux médecins pour exercer leur activité médicale et qui peuvent avoir les formes de l’article 2 §2 du code des sociétés
c)est réservée à des juristes spécialisés dans le droit civil
d)est caractérisée selon son objet
e)ne peut pas être une société de droit commun

11. Doivent publier leurs comptes annuels à la BNB (Cochez uniquement la/es bonne/s réponse/s):
Réponses :
a)Macdonald's , société basé à Oak Brook, Illinois
b)La region Wallonne
c)Une SPRLU (d’un pédiatre) sans travailleur, avec un chiffre d'affaire de 12000€ et un total bilan de 40000€
d)Un diamantaire, travaillant chez lui à Anvers, en tant que personne physique avec un chiffre d’affaire de plus de 100 000€
e) "Golfistes belges passionés d'Almérie ASBL", composé de 120 travailleurs à temps plein

12.En rapport à la faillite, la réorganisation judiciaire (Cochez uniquement la/es réponse/s vraie/s:
(Examen Aout 2013) Réponses :
a) A touché un plus grand nombre d’entreprises en 2012
b)Fonctionne aussi bien que son homologue américain
c) A fait l’objet principal d’un loi récente (été 2013) après la loi sur la continuité des entreprises de 2009
d)A comme priorité première de sauvegarder les débiteurs sans tenir compte des créanciers

  • Bien connaitre son cours, en particulier la partie de P. De Wolf

  • Savoir gérer et chercher dans les codes les réponses de chaque question

  • Bien maitriser les régles de probabilités et gestion du risque (+1 / -1)

  • N'hésite pas à chercher dans l'actualité les dernières nouveautés en droit commercial et fiscal, car certaines questions peuvent dépasser les éléments du cours

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Auteurs: étudiants 2011,2012 et2013

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